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Mentions légales

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’organisation en charge de l’exploitation de la plate-forme en ligne accessible sur le site Web https://www.prefx.org:

  • Nom de la société: PREF-X SAS
  • Siège social: 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris – France
  • Numéro d’identification sociale RCSParis 830 136 990

 

  1. CONTACTER PREF-X

Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes lors de l’utilisation du site, veuillez contacter Pref-X par:

  • Téléphone: 01 82 83 04 84
  • E-mail: service@prefx.org

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site Web sont régis par ses conditions d’utilisation, qui doivent être acceptées par les visiteurs du site Web qui souhaitent s’inscrire en tant qu’utilisateurs de la plate-forme.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web et son contenu, y compris tous les dessins, textes, éléments graphiques, logos, icônes, boutons et logiciels, noms commerciaux, marques de commerce, œuvres, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et commerciales:

(i) appartiennent à Pref-X ou à d’autres propriétaires de tels éléments qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le site Web et en sont propriétaires; et

ii) sont protégés par les législations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas il ne sera compris que Pref-X concède une licence ou accorde une renonciation, un transfert ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, ni confère des droits ou des attentes en matière de droits, et en particulier ceux liés à la modification, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de tels contenus sans l’autorisation écrite expresse préalable de Pref-X ou des titulaires des droits.

 

  1. OBLIGATIONS DES VISITEURS / UTILISATEURS

En règle générale, les visiteurs, et en particulier les utilisateurs du site Web, agissent toujours conformément à la loi, aux meilleures pratiques et aux exigences de bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en évitant d’utiliser le site de façon à empêcher, endommager ou altérer le fonctionnement normal du site Web, la propriété ou les droits de Pref-X, des utilisateurs du site Web ou de tout tiers en général.

 

  1. RESPONSABILITÉ DU CONTENU DU SITE

Pref-X décline toute responsabilité pour les contenus (photos, vidéos, commentaires,…) publiés par les utilisateurs du site Web. Ceux-ci répondront personnellement de leurs actes ou omissions si ceux-ci pouvaient porter atteinte aux droits et aux intérêts de Pref-X, d’autres utilisateurs ou de tiers.

Si Pref-X est informé de tout incident lié au contenu affiché sur son site Web par les utilisateurs, il agira avec la plus grande diligence pour enquêter sur le contenu de ces utilisateurs et, si nécessaire, empêchera l’accès ou supprimera directement le contenu irrégulier affiché sur le site Web, à condition que l’irrégularité du contenu puisse être confirmée, dans des limites raisonnables.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront incluses dans des bases de données appartenant à Pref-X à des fins de gestion des clients et des utilisateurs, ainsi qu’à des fins de publicité et de sondage commercial, y compris pour l’envoi de communications commerciales (par la poste, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique) concernant Pref-X. produits, services et nouvelles. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition en ce qui concerne le traitement de vos données en écrivant directement à Pref-X.

 

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